Le projet de la loi de finance 2020, les changements attendus pour l’immobilier

• La Taxe d’habitation

En 2020, 80% des foyers actuellement imposés en seront totalement exemptés. Pour les 20% de foyers restants, la suppression sera étalée sur trois ans, soit jusqu’en 2023.C'est l'occupant au 1er janvier d'un logement qui est redevable de la taxe d'habitation pour toute l'année, qu'il soit locataire ou propriétaire occupant. Ce sont donc ses revenus qui sont pris en compte pour le calcul de l'abattement.

• Une prime pour rénover vos logements

Pour la rénovation énergétique des logements, le système actuel de crédit d’impôt sera transformé en prime immédiatement versée. Le but est de rendre le système plus incitatif. Cette loi se mettra en place pour les ménages les plus modestes en 2020 puis pour les classes moyennes en 2021. Quant aux ménages les plus aisés, ils sont exclus de ce dispositif. Cette prime à la rénovation sera distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

• Réduction du prêt à taux zéro

Le PTZ est une aide de l'Etat qui permet à des personnes qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale de pouvoir accéder à la propriété. C'est un crédit gratuit attribué sous conditions de ressources. Son montant dépend du type de projet (dans le neuf ou dans l'ancien), de la zone où est situé le logement et de la composition du ménage qui le demande. Il est distribué par la plupart des banques.           

          - Le prêt à taux zéro supprimé dans le neuf en 2020

Notre département se situe dans la zone concernée par la suppression de ce dispositif qui est maintenu dans le neuf uniquement dans les grandes métropoles, une partie de la Côte d’Azur, de l’Ile-de-France.

           - Maintien du PTZ dans l'ancien jusqu'en 2021

En revanche, le prêt à taux zéro est maintenu dans l'ancien jusqu'en 2021 pour aider à financer un logement à condition d'y réaliser d'importants travaux de rénovation. Il permet de financer jusqu'à 40 % du montant du projet (logement et travaux). Ces travaux doivent représenter au moins un quart du prix d'achat, par exemple pour créer de nouvelles surfaces habitables, améliorer les performances énergétiques du logement (l’isolation thermique et les équipements de chauffage).

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